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Toute commande est payable à la commande avant livraison. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes nos offres, confirmations de commande, ventes, livraisons et prestations. En passant une commande, en acceptant une offre, des marchandises ou une facture, le donneur d’ordre souscrit expressément aux présentes conditions générales, Les conditions d’achats propres au client seront nulles, nos conditions de ventes prévalent pour toutes nos ventes dés acceptation de notre offre par le client; sauf accord de notre part par écrit stipulant des modifications de nos CDV. Le client reconnaît devoir renoncer à d’éventuelles conditions d’achats propres existantes au sein de sa société.
Confirmation de commande :
Sauf stipulation contraire express, tous nos catalogues, renseignements et offres sont communiqués sans engagement aucun de notre part et sont fournis à titre indicatif. Toute commande passée ne nous engage qu’après acceptation écrite de la commande. A défaut d’une telle acceptation écrite, la facture rédigée par nous doit être considérée comme confirmation.
Prix :
Les marchandises sont facturées au prix du jour de la livraison en EUROS HT, sauf stipulation dérogatoire contraire express. En passant une commande, l’acheteur accepte que la sté BRUMEST soit autorisée à adapter le prix convenu au cas où les prix des salaires, des charges sociales, des matières premières, des monnaies étrangères et d’autres auraient augmenté depuis la date du contrat. Pareilles les augmentations de prix seront communiquées par écrit à l’acheteur et seront obligatoires. Dans le cadre de la CE les prix seront facturés HT si numéro intracommunautaire, les clients ne disposant pas de ce numéro seront facturés avec la TVA en vigueur en France. Autres pays hors CE hors taxes sauf particulier.
Remises :
Ces dernières sont basées sur un règlement comptant à la commande ou à la livraison règlement au transporteur frais à votre charge. Si acompte ou règlement différé les dites remise ne seront pas applicables sauf accords préalables.
Transports :
Les frais de livraisons sont à la charge du client qui mandate la sté Brumest pour faire effectuer la livraison de son achat. Brumest n’est nullement responsable de la livraison et de ses aléas. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier le (ou les) colis à l’arrivée. Par ailleurs, les transporteurs étant responsables des avaries et manquants, Il vous sera demandé de ne pas accepter et de la refuser si cette dernière présente des traces suspectes d’effraction ou tâches. Dans ce cas exclusivement, nous ferons alors un autre envoi et nous nous occuperons du litige. Le non-respect engagera votre responsabilité même si vous avez émis des réserves lors de la réception du colis. Hors ce problème, aucune réclamation ultérieure ne sera admise dans l’hypothèse où des réserves n’auraient pas été effectuées à la fois sur le récépissé de livraison et par lettre recommandée à leur intention dans les 48 heures. En l’absence de réserves, les marchandises sont réputée avoir été reçues et approuvées définitivement. Le non-respect des réserves et de la réclamation par LRAR empêche toute action contre le transporteur et nous dégage de toute responsabilité.
Force majeure :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre approximatif. Tout retard ne peut donner suite à quelconque dédommagement ni a la résiliation complète ou partielle du contrat ou de l’ordre. Au cas ou la livraison serait empêchée ou extrêmement importunée par un cas de force majeur, le vendeur a le droit d’adapter le contrat aux circonstances ou de le résilier. L’acheteur renonce expressément à une indemnisation éventuelle.
Garanties Particulières:
La garantie ne peut surpasser celle fournie par le fabriquant , elle est donnée sous les restrictions suivantes
• La garantie est d’un an ou plus selon les garanties du fabricant et cela à compter de la date de livraison.
• Si la durée d’utilisation des marchandises acquises dépasse les 8 heures par jour, cette période de garantie sera réduite à 6 mois. Sauf matériel spécial dépassant les
8 heures.
• La garantie est exclue pour des vices apparents à compter de l’acceptation des marchandises par le client.
• La garantie n’est consentie pour des vices cachés. Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord écrit recommandé, le matériel doit être retourné dans
son emballage d’origine si possible. Les frais de transport sont à la charge du client pour l’aller. Si la panne est due à une mauvaise utilisation de l’appareil tous les
frais seront à la charge du client.
• La garantie s’annule si un tiers non agréé par nous intervient sur la pompe pour la dépanner pendant la période de garantie.
• Il est exclu un remplacement de la pompe pendant sont dépannage et aussi une prolongation de la garantie suite à l’immobilisation pendant la période de réparation.
• Les réparations sont à faire auprès de nos services agréés ou de l’usine de nos fournisseurs, les frais de port aller et retour seront à la charge du client.
• Se rajouteront les frais de main d’œuvre hors garantie ou lors utilisation non conformes pendant la garantie entrainant une défectuosité de l’appareil.
• La garantie ne comprends pas le nettoyage des éléments type buse et le remplacement des composants d’usures : huile de pompe, joints de pompe, etc..
• La garantie ne s’applique pas sur des problème dus aux réseau électrique ou eau (calcaire ou silice entre autres) le client qui doit se conformer aux directives
d’installation de nos produits afin que ceux-ci fonctionnent bien.
• La garantie sera annulée si les prescriptions d’entretien, communiquées par le fabriquant, ne sont pas observées, si les marchandises fournies n’ont pas été utilisées
de manière normale , ou si le client a fait procéder à des modifications sans notre consentement écrit.
Responsabilités
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un défaut dans le montage et l’utilisation de l’installation et tout ce qui en découlerait comme dégâts ou dommages à des personnes ou matériel. Idem pour la sécurité sanitaire si celle-ci en vigueur ne serait pas respectée par le client, revendeur ou installateur. De plus les installations électriques devront aussi répondre aux normes en vigueur dans le pays de l’installation. Lors de l'acquisition et l’installation du matériel de brumisation toutes les responsabilités incomberont au client, revendeur ou installateur.
Garanties Revendeurs:
Les garanties sont les mêmes que celles du particulier mais les réparations au niveau main d’oeuvre et transport sont à la charges du revendeur, les pièces défectueuses seront échangées si elles entrent dans la garantie.
Réserve de propriété :
Jusqu’au paiement de la facture et jusqu’au règlement de toutes les obligations résultant du contrat de vente, les marchandises resteront notre propriété. A notre insu l’acheteur n’est pas autorisé, avant d’avoir effectué le paiement, à céder les marchandises à des tiers. A défaut de paiement à l’échéance de la facture, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, par la seule notification par lettre recommandée, les garantie annulées.
Réclamations :
Si la réclamation ne nous parvient pas immédiatement après la livraison sous 48heures, les lettres de voitures, les bons de livraisons et autres documents seront reconnus comme exacts. Toutes les autres réclamations doivent, pour qu’elles soient acceptables, être communiquées par écrit et au plus tard sous 48h par lettre en ACR à date de réception des marchandises. Les réclamations n’autorisent pas l’acheteur à suspendre le paiement.
Paiement :
Le réglement des commandes se fait à la commande avant livraison. Tous les prix s’entendent TVA et autres taxes, levées par les autorités, non comprises. Toute facture est payable nette à notre adresse à l’ordre de : BRUMEST Eurl - 204 avenue de Colmar - F67100 STRASBOURG - FRANCE, sauf stipulation dérogatoire écrite, par chèque ou virement bancaires PAS DE TRAITE OU BILLET A ORDRE OU AUTRES FORMES DE REGLEMENTS sauf les 2 cités. Tout retard de paiement oblige le client, après mise en demeure sans résultat, de payer un intérêt de retard conventionnel égal au taux d’intérêt revu de la Banque Centrale Européenne BCE) majoré de 10,50% à partir de la date d’échéance de la facture, ou la date de facture si elle est stipulée comptant, sans préjudice d’un éventuel remboursement de dommages. Les intérêts seront calculés de mois en mois, chaque mois entamé comptant pour un mois entier. L’indemnité restera due, même si seul le principal montant de la facture en retard de paiement est payé. Les éventuels frais de recouvrement et de contentieux seront à la charge du débiteur soit 100€ conformément Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. En outre, lors de défaut de paiement d’une facture à son échéance, l’intégralité des dettes deviendra recouvrable et toutes les livraisons seront arrêtées jusqu’à apurement complet de la dette totale.
Compétences :
Tous les litiges relatifs au contrat conclu seront régis par le droit français. Seuls les tribunaux de STRASBOURG seront compétents pour connaître de tels litiges. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par le seul vendeur.
Partenaires: www.brumest.com - www.brumest.net - www.brumest.fr - brumest-brumisateur.com - brumest-brumisation.com